Sécurité des spectacles et prévention des risques pour la licence d'exploitant de lieu
Coût : 760 euros nets de taxes par stagiaire. Stage inscrit par l'AFDAS au plan de formation de la branche spectacle vivant. Prise en charge également possible par les autres Fonds d’Assurance Formation.
Public
Toute personne sollicitant l’obtention de la licence d’entrepreneur de spectacle vivant (licence 1° catégorie) correspondant à la catégorie d’exploitant de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques (cf. dispositions exigées par le décret n°2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l’application de l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles).
Toute autre personne intéressée souhaitant acquérir des connaissances dans ce domaine.
Objectifs
1. Connaître le cadre juridique général relatif à l’organisation de spectacles vivants et le champ des responsabilités
civiles et pénales inhérentes à cette activité.
2. Savoir appliquer ou faire appliquer la réglementation incendie des établissements recevant du public (ERP) spécifique aux lieux de spectacles.
3. Savoir prendre en compte les problèmes inhérents à la présence du public.
4. Connaître les principales règles du Code du Travail et les principes généraux de prévention en matière de santé et de sécurité au travail. Savoir analyser les incidents et accidents du travail et tout autre risque relatif à la santé des personnes.
5. Savoir prendre en compte les contraintes d’exploitation liées aux éléments structurels fixes, mobiles ou démontables utilisés pour organiser des spectacles et accueillir du public dans des conditions optimales de sécurité.
Validation
La réussite du contrôle des connaissances donnera lieu à la délivrance du “certificat de réussite au stage” indispensable pour toute demande d’obtention ou de renouvellement de la licence d’exploitant de lieu de spectacle.
La validation est conditionnée à la présence du stagiaire pendant toute la durée du stage.
Une attestation d’assiduité sera remise à chaque stagiaire en fin de formation.
Agrément Artek par arrêté du Ministère de la Culture du 29/07/2009.
Contenu
Les enjeux
- les métiers du spectacle, métiers à risques
- les obligations de formations et d’informations
- la sécurité passive et la sécurité active
Le Code de la Construction et de l’Habitation et la réglementation ERP
- les dispositions générales
- les intervenants
- quelques dispositions du CCH
- les points essentiels pour l’exploitant
La réglementation ERP
- les spectacles et les salles de spectacles : les ERP de type L
- les établissements spéciaux : les ERP de type PA, CTS, SG
Les installations mobiles
- à l’extérieur
- dans les salles
- dans les établissements spéciaux
Le Code du Travail et le Code de la Sécurité Sociale
- les quatre piliers de la prévention
- la déclaration d’accident du travail
- les conventions collectives applicables
Le Code du Travail
- les équipements du travail
- le levage dans le spectacle et l’événement
- les équipements de protection individuelle
- les responsabilités et sanctions
La prévention des risques
- le plan de prévention
- les documents administratifs
Intervention ponctuée par des films, des vidéo-projections et des exercices pratiques.
Fourniture à chaque participant d’un classeur comprenant la documentation détaillée et les
textes en vigueur.
Intervenants
Parmi les intervenants :
Yann Métayer, directeur technique, consultant et formateur en sécurité et prévention des risques pour le spectacle et l’événement, maître de conférences à l’Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers, membre de la Commission Centrale de Sécurité et de la Commission Nationale du Spectacle Vivant et Enregistré.Alain Monségu, directeur technique, consultant et formateur en sécurité et prévention des risques pour le spectacle et l’événement, maître de conférences à l’Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers, coordinateur SPS (Sécurité et protection de la santé), Chef d’équipe ERP–IGH.
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